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CONDITIONS GENERALES
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les dîners de Bérénice permettent aux acheteurs de bénéficier du service que la société propose.Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site lesdinersdeberenice.fr
A cette occasion, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à la société Les dîners de Bérénice dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Compte".
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Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Les dîners de Bérénice se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse email et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un client est censée être effectuée par ce dernier.
Les dîners de Bérénice ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Les dîners de Bérénice se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Commande des produits par Le Client
Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter sélectionnant ces produits.
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « finaliser la commande »
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des objets de la Commande (dénomination, prix, composants, quantité).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Les dîners de Bérénice sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Client.
Dès réception de la Commande, Les dîners de Bérénice confirme au Client la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Les dîners de Bérénice.
Dans l'hypothèse où l'un des produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Les dîners de Bérénice en avertira immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Les dîners de Bérénice dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix.
Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Client.
Le Client peut demander auprès de Les dîners de Bérénice l'annulation de sa Commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par Les dîners de Bérénice lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Client de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Les dîners de Bérénice pour échange ou remboursement sans pénalités.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises:
Les dîners de Bérénice
12-14 rue Jean Baptiste Potin 92170 VANVES
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Modalités de paiement

Le paiement des Produits achetés par le Client s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Les dîners de Bérénice, (la Société Générale).
Le paiement des Produits achetés par le Client est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Les dîners de Bérénice sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.
Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, Les dîners de Bérénice pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Les dîners de Bérénice.Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Les dîners de Bérénice. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le contrat de vente entre le Client ne pourra pas être formé.

Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site lesdinersdeberenice.fr.
Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Les dîners de Bérénice au moment de la validation de sa Commande.
Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures et de verser de nouveau les frais de livraison dont le montant sera égal à celui de la première livraison. Les dîners de Bérénice n'est alors pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un tel comportement du Client qui engendrerait un retard dans la livraison des Produits.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Les dîners de Bérénice.
Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison.
Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Sur le bon d'émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.
Dans l'hypothèse où Les dîners de Bérénice se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone. Responsabilité et garantie
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Les dîners de Bérénice ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
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Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Les dîners de Bérénice irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Les dîners de Bérénice envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de Les dîners de Bérénice, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage. Lien hypertexte

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Modification et interruption du service

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La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.
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Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumises au droit français.